PA – Permis d'aménager
Frotey-Les-Vesoul
07026114C0001
Autorisé
le 02 octobre 2014
1 025 m² terrain
Frotey-Les-Vesoul (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 octobre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Frotey-Les-Vesoul (70261)
- Adresse
-
70000 Frotey-Les-Vesoul - Parcelle(s)
- XA 238
- Superficie terrain
- 1 025 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25320 Torpes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL