PA – Permis d'aménager
Grandvelle Et Le Perrenot
07027515O0001
Autorisé
le 22 octobre 2015
Grandvelle Et Le Perrenot
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 octobre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Grandvelle Et Le Perrenot (70275)
- Adresse
-
None Grandvelle Et Le Perrenot - Parcelle(s)
- ZT 107
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Octobre 2015
Données issues de la base SITADEL