PA – Permis d'aménager
Grandvelle Et Le Perrenot
07027520C0003
Autorisé
le 16 novembre 2020
Grandvelle Et Le Perrenot (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 novembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Grandvelle Et Le Perrenot (70275)
- Adresse
-
70190 Grandvelle Et Le Perrenot - Parcelle(s)
- ZT 106
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70190 Grandvelle Et Le Perrenot
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- Novembre 2020
Données issues de la base SITADEL