PA – Permis d'aménager
Grattery
07027817C0001
Commencé
le 16 février 2018
9 464 m² terrain
Grattery (70170)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 février 2018
3
Ouverture chantier
25 février 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Grattery (70278)
- Adresse
-
Lieu-dit : RUZ DE VELLEMOZ
70170 Grattery - Parcelle(s)
- ZD 76
- Superficie terrain
- 9 464 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70170 Grattery
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL