PA – Permis d'aménager
Gy
07028218O0002
Terminé
le 23 avril 2018
1 222 m² terrain
Gy (70700)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 avril 2018
3
Ouverture chantier
24 avril 2018
4
Achèvement
07 décembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Gy (70282)
- Adresse
-
Lieu-dit : MOULIN DE L ETANG
70700 Gy - Parcelle(s)
- A 812
- Superficie terrain
- 1 222 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE GY
- SIREN
- 217002823
- SIRET
- 21700282300011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70700 Gy
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL