PA – Permis d'aménager
30 Rue Victor Genoux
07031117E0001
Autorisé
le 05 décembre 2017
222 m² terrain
Luxeuil Les Bains
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 décembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Luxeuil Les Bains (70311)
- Adresse
-
30 Rue Victor Genoux
None Luxeuil Les Bains - Parcelle(s)
- AP 41
- Superficie terrain
- 222 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
- SIREN
- 247000755
- SIRET
- 24700075500063
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 70300 Luxeuil-Les-Bains
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- Février 2018
Données issues de la base SITADEL