PA – Permis d'aménager
Chemin De La Brierotte
07033014E0001
Autorisé
le 16 janvier 2015
Mandrevillars (70400)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 janvier 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Mandrevillars (70330)
- Adresse
-
Chemin De La Brierotte
70400 Mandrevillars - Parcelle(s)
- ZA 10
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70400 Mandrevillars
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL