PA – Permis d'aménager
Le Village Est
07035120E0001
Autorisé
le 14 janvier 2021
Mollans (70240)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 janvier 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Mollans (70351)
- Adresse
-
Le Village Est
70240 Mollans - Parcelle(s)
- ZK 36
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70240 Mollans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2021
- Dernière mise à jour
- Janvier 2021
Données issues de la base SITADEL