PA – Permis d'aménager
Grande Rue
07036418C0001
Autorisé
le 07 septembre 2018
Montjustin-Et-Velotte (70110)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 septembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Montjustin-Et-Velotte (70364)
- Adresse
-
Grande Rue
Lieu-dit : LA GLACIERE
70110 Montjustin-Et-Velotte - Parcelle(s)
- ZC 49
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70110 Montjustin-Et-Velotte
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL