PA – Permis d'aménager
Le Village
07038819C0001
Commencé
le 05 juin 2019
1 953 m² terrain
Noidans-Les-Vesoul (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 juin 2019
3
Ouverture chantier
06 juin 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Noidans-Les-Vesoul (70388)
- Adresse
-
Le Village
70000 Noidans-Les-Vesoul - Parcelle(s)
-
C 228
C 2452 - Superficie terrain
- 1 953 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL
- SIREN
- 217003888
- SIRET
- 21700388800013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70000 Noidans-Les-Vesoul
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2019
- Dernière mise à jour
- Juin 2019
Données issues de la base SITADEL