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PA – Permis d'aménager

Rue Des Remparts

07039017P0001
Autorisé
le 11 décembre 2017
3 836 m² terrain Noroy-Le-Bourg (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Noroy-Le-Bourg (70390)
Adresse
Rue Des Remparts
70000 Noroy-Le-Bourg
Parcelle(s)
AB 112
Superficie terrain
3 836 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70000 Noroy-Le-Bourg
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL