PA – Permis d'aménager
Rue Des Remparts
07039017P0001
Autorisé
le 11 décembre 2017
3 836 m² terrain
Noroy-Le-Bourg (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 décembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Noroy-Le-Bourg (70390)
- Adresse
-
Rue Des Remparts
70000 Noroy-Le-Bourg - Parcelle(s)
- AB 112
- Superficie terrain
- 3 836 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70000 Noroy-Le-Bourg
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL