PA – Permis d'aménager
Impasse De La Tuilerie
07039319C0001
Terminé
le 13 décembre 2019
2 334 m² terrain
Oiselay-Et-Grachaux (70700)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 décembre 2019
3
Ouverture chantier
13 décembre 2019
4
Achèvement
31 décembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Oiselay-Et-Grachaux (70393)
- Adresse
-
Impasse De La Tuilerie
70700 Oiselay-Et-Grachaux - Parcelle(s)
-
G 717
G 718
G 719 - Superficie terrain
- 2 334 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74000 Annecy
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2022
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL