PA – Permis d'aménager
Rue Du Stade
07040716C0001
Autorisé
le 11 septembre 2016
Perrouse (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 septembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Perrouse (70407)
- Adresse
-
Rue Du Stade
Lieu-dit : LE GRAND CLOSEY
70190 Perrouse - Parcelle(s)
- ZC 144
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70190 Perrouse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL