PA – Permis d'aménager
Rue De Coulance
0704082100001
Autorisé
le 23 décembre 2021
1 465 m² terrain
Pesmes (70140)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 décembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Pesmes (70408)
- Adresse
-
Rue De Coulance
Lieu-dit : SOUS LE BOURG
70140 Pesmes - Parcelle(s)
- AD 82
- Superficie terrain
- 1 465 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70140 Pesmes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2022
- Dernière mise à jour
- Janvier 2022
Données issues de la base SITADEL