PA – Permis d'aménager
Rue De Cornot
07042112C0003
Terminé
le 22 janvier 2013
Port-Sur-Saone (70170)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
22 janvier 2013
3
Ouverture chantier
16 mars 2013
4
Achèvement
31 juillet 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Port-Sur-Saone (70421)
- Adresse
-
Rue De Cornot
Lieu-dit : LA RIEPPE
70170 Port-Sur-Saone - Parcelle(s)
- ZH 108
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70170 Port-Sur-Saone
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Juillet 2019
Données issues de la base SITADEL