PA – Permis d'aménager
Port-Sur-Saone
07042114C0001
Commencé
le 29 avril 2014
Port-Sur-Saone (70170)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 avril 2014
3
Ouverture chantier
20 octobre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Port-Sur-Saone (70421)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE POIRIER DES FOURCHES
70170 Port-Sur-Saone - Parcelle(s)
-
BS 59
BS 57
BS 39 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
- SIREN
- 217004217
- SIRET
- 21700421700014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70170 Port-Sur-Saone
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL