PA – Permis d'aménager
Chemin Rural Dit Des Perch
07042815C0001
Commencé
le 08 février 2016
107 985 m² terrain
Pusey (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 février 2016
3
Ouverture chantier
03 juillet 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Pusey (70428)
- Adresse
-
Chemin Rural Dit Des Perch
70000 Pusey - Parcelle(s)
-
AP 1
AP 2
AP 3 - Superficie terrain
- 107 985 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOPIC NORD SARL
- SIREN
- 381509819
- SIRET
- 38150981900052
- Code APE
- 68.31Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 59910 Bondues
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL