PA – Permis d'aménager
Rue De Batailley
07042914C0001
Terminé
le 08 décembre 2014
6 818 m² terrain
Pusy-Et-Epenoux (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 décembre 2014
3
Ouverture chantier
08 mai 2016
4
Achèvement
17 mai 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Pusy-Et-Epenoux (70429)
- Adresse
-
Rue De Batailley
Lieu-dit : LE VILLAGE
70000 Pusy-Et-Epenoux - Parcelle(s)
-
AE 113
AE 114
AE 293 - Superficie terrain
- 6 818 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2019
- Dernière mise à jour
- Mai 2019
Données issues de la base SITADEL