PA – Permis d'aménager
0704351900002
0704351900002
Autorisé
le 24 août 2019
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 août 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- None (70435)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- Novembre 2019
Données issues de la base SITADEL