PA – Permis d'aménager
Rue Des Neuves Granges
07044712C0001
Terminé
le 11 janvier 2013
Rioz (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
11 janvier 2013
3
Ouverture chantier
05 janvier 2014
4
Achèvement
26 mai 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Rioz (70447)
- Adresse
-
Rue Des Neuves Granges
Lieu-dit : DOURNON
70190 Rioz - Parcelle(s)
-
D 588
ZH 59
ZH 150 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SARL CONTEY CLAUDE
- SIREN
- 414914523
- SIRET
- 41491452300017
- Code APE
- 43.99C
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 25000 Besancon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL