PA – Permis d'aménager
Rue De Dournon
07044723C0001
Autorisé
le 06 juillet 2023
7 927 m² terrain
Rioz (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 juillet 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Rioz (70447)
- Adresse
-
Rue De Dournon
Lieu-dit : DOURNON
70190 Rioz - Parcelle(s)
-
D 626
D 626
ZH 78 - Superficie terrain
- 7 927 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70230 Cenans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2023
- Dernière mise à jour
- Juillet 2023
Données issues de la base SITADEL