PA – Permis d'aménager
Au Cavanet
07045621C0001
Autorisé
le 16 août 2021
65 619 m² terrain
Ruhans (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 août 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Ruhans (70456)
- Adresse
-
Au Cavanet
70190 Ruhans - Parcelle(s)
- ZD 50
- Superficie terrain
- 65 619 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70190 Rioz
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2021
- Dernière mise à jour
- Septembre 2021
Données issues de la base SITADEL