PA – Permis d'aménager
Saint-Germain
07046414E0001
Terminé
le 03 décembre 2014
Saint-Germain (70200)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 décembre 2014
3
Ouverture chantier
09 novembre 2016
4
Achèvement
21 décembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Saint-Germain (70464)
- Adresse
-
Lieu-dit : SUR LE POMMIER BRINGARD
70200 Saint-Germain - Parcelle(s)
-
C 382
C 383
C 385 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- POMMIER BRINGARD
- SIREN
- 803981661
- SIRET
- 80398166100017
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 70270 Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL