PA – Permis d'aménager
Chem Des Vignes Impasse Jean Me
07048220C0001
Terminé
le 09 octobre 2020
Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70360)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 octobre 2020
3
Ouverture chantier
08 novembre 2020
4
Achèvement
04 décembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70482)
- Adresse
-
Chem Des Vignes Impasse Jean Me
Lieu-dit : CHENEVIERE DU DUEZ
70360 Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin - Parcelle(s)
-
AC 204
AC 356 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70360 Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2021
- Dernière mise à jour
- Février 2021
Données issues de la base SITADEL