PA – Permis d'aménager
Rue Du Stade
07049114O0002
Terminé
le 19 janvier 2015
Seveux (70130)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 janvier 2015
3
Ouverture chantier
10 avril 2015
4
Achèvement
01 juillet 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Seveux (70491)
- Adresse
-
Rue Du Stade
70130 Seveux - Parcelle(s)
-
ZB 110
ZB 138 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SEVEUX
- SIREN
- 217004910
- SIRET
- 21700491000014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70130 Seveux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL