PA – Permis d'aménager
3 Chemin Des Vignes
07051317C0001
Terminé
le 12 septembre 2017
2 904 m² terrain
Vaivre-Et-Montoille (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 septembre 2017
3
Ouverture chantier
19 septembre 2017
4
Achèvement
21 septembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Vaivre-Et-Montoille (70513)
- Adresse
-
3 Chemin Des Vignes
70000 Vaivre-Et-Montoille - Parcelle(s)
- BN 362
- Superficie terrain
- 2 904 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70000 Frotey-Les-Vesoul
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL