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PA – Permis d'aménager

Rue Du Moulin

07051318C0002
Autorisé
le 18 janvier 2019
2 742 m² terrain Vaivre-Et-Montoille (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Vaivre-Et-Montoille (70513)
Adresse
Rue Du Moulin
70000 Vaivre-Et-Montoille
Parcelle(s)
BN 83
Superficie terrain
2 742 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL