PA – Permis d'aménager
Champ Au Roi Et Pres Baule
07051319C0001
Terminé
le 05 juin 2019
52 648 m² terrain
Vaivre-Et-Montoille (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 juin 2019
3
Ouverture chantier
05 août 2019
4
Achèvement
29 novembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Vaivre-Et-Montoille (70513)
- Adresse
-
Champ Au Roi Et Pres Baule
70000 Vaivre-Et-Montoille - Parcelle(s)
-
BL 14
BL 15
BL 17 - Superficie terrain
- 52 648 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
- SIREN
- 247000011
- SIRET
- 24700001100244
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7348,0
- Adresse
- 70000 Vesoul
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2025
- Dernière mise à jour
- Juillet 2025
Données issues de la base SITADEL