PA – Permis d'aménager
Avenue Des Rives Du Lac
07051322C0002
Autorisé
le 14 septembre 2022
207 864 m² terrain
Vaivre-Et-Montoille (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 septembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Vaivre-Et-Montoille (70513)
- Adresse
-
Avenue Des Rives Du Lac
70000 Vaivre-Et-Montoille - Parcelle(s)
- BH 1
- Superficie terrain
- 207 864 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70000 Vaivre Et Montoille
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2022
- Dernière mise à jour
- Octobre 2022
Données issues de la base SITADEL