PA – Permis d'aménager
Voie Communale N_4 Et Rue
0705141800001
Autorisé
le 16 juillet 2018
6 430 m² terrain
Valay (70140)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 juillet 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Valay (70514)
- Adresse
-
Voie Communale N_4 Et Rue
70140 Valay - Parcelle(s)
- AA 234
- Superficie terrain
- 6 430 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70140 Valay
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL