PA – Permis d'aménager
Combe Aux Creux
07057518C0003
Commencé
le 26 avril 2018
8 217 m² terrain
Voray Sur L'Ognon
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 avril 2018
3
Ouverture chantier
10 décembre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Voray Sur L'Ognon (70575)
- Adresse
-
Combe Aux Creux
None Voray Sur L'Ognon - Parcelle(s)
- ZL 103
- Superficie terrain
- 8 217 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- HABITAT 70
- SIREN
- 399606185
- SIRET
- 39960618500011
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 70006 Vesoul Cedex
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL