PA – Permis d'aménager
Rue Du Champ Salin
07100214E0001
Autorisé
le 10 novembre 2014
L Abergement-Sainte-Colombe (71370)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 novembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- L Abergement-Sainte-Colombe (71002)
- Adresse
-
Rue Du Champ Salin
71370 L Abergement-Sainte-Colombe - Parcelle(s)
- D 1569
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71500 Louhans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL