PA – Permis d'aménager
Chem Des Grandes Eaux
07107313E0002
Autorisé
le 26 novembre 2013
Chagny (71150)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 novembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Chagny (71073)
- Adresse
-
Chem Des Grandes Eaux
71150 Chagny - Parcelle(s)
- BM 299
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01800 Meximieux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL