PA – Permis d'aménager
07107619E0003
07107619E0003
Commencé
le 06 janvier 2020
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 janvier 2020
3
Ouverture chantier
04 février 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- None (71076)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
- SIREN
- 217100767
- SIRET
- 21710076700011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 71321 Chalon Sur Saone
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2020
- Dernière mise à jour
- Avril 2020
Données issues de la base SITADEL