PA – Permis d'aménager
Chemin En Berban
07109021S0002
Autorisé
le 13 décembre 2021
2 142 m² terrain
La Chapelle De Guinchay (71570)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
13 décembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- La Chapelle De Guinchay (71090)
- Adresse
-
Chemin En Berban
71570 La Chapelle De Guinchay - Parcelle(s)
- E 1120
- Superficie terrain
- 2 142 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71570 La Chapelle De Guinchay
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2021
- Dernière mise à jour
- Décembre 2021
Données issues de la base SITADEL