PA – Permis d'aménager
La Chapelle-Sous-Dun
07109512M0001
Terminé
le 01 juillet 2013
La Chapelle-Sous-Dun (71800)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
01 juillet 2013
3
Ouverture chantier
10 novembre 2016
4
Achèvement
31 octobre 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- La Chapelle-Sous-Dun (71095)
- Adresse
-
Lieu-dit : CHAMP DE MAISON
71800 La Chapelle-Sous-Dun - Parcelle(s)
- AB 231P
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN
- SIREN
- 217100957
- SIRET
- 21710095700018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 71800 La Chapelle-Sous-Dun
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL