PA – Permis d'aménager
Les Quinces 71960 Davaye
07116914S0001
Annulé
le 12 septembre 2014
Davaye
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Davaye (71169)
- Adresse
-
Les Quinces 71960 Davaye
None Davaye - Parcelle(s)
- ZA 106
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL