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PA – Permis d'aménager

Rue De La Motte

07118912E0001
Autorisé
le 09 janvier 2013
Pervans (71380)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
09 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Pervans (71189)
Adresse
Rue De La Motte
71380 Pervans
Parcelle(s)
B 2008
B 2011
B 2013
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
71100 Chalon-Sur-Saone
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2013

Données issues de la base SITADEL