PA – Permis d'aménager
Impasse Des Clausins
07120220E0004
Terminé
le 02 mars 2021
Fontaines (71150)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
02 mars 2021
3
Ouverture chantier
02 mars 2021
4
Achèvement
15 avril 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Fontaines (71202)
- Adresse
-
Impasse Des Clausins
71150 Fontaines - Parcelle(s)
-
AM 80
AM 120 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71150 Fontaines
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL