PA – Permis d'aménager
Malpertuis
07120221E0002
Terminé
le 30 juillet 2021
5 646 m² terrain
Fontaines (71150)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 juillet 2021
3
Ouverture chantier
30 octobre 2021
4
Achèvement
24 juin 2022
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Fontaines (71202)
- Adresse
-
Malpertuis
71150 Fontaines - Parcelle(s)
- ZO 3
- Superficie terrain
- 5 646 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- GERGY 71590
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2023
- Dernière mise à jour
- Septembre 2023
Données issues de la base SITADEL