PA – Permis d'aménager
La Longeroie
07120414E0001
Terminé
le 29 juillet 2014
Fragnes
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 juillet 2014
3
Ouverture chantier
29 décembre 2014
4
Achèvement
03 décembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Fragnes (71204)
- Adresse
-
La Longeroie
None Fragnes - Parcelle(s)
-
AN 24
AN 25 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- TERRES A BATIR
- SIREN
- 519342661
- SIRET
- 51934266100013
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 71100 Lux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2019
- Dernière mise à jour
- Mai 2019
Données issues de la base SITADEL