PA – Permis d'aménager
R.D. N 311
07130013E0001
Terminé
le 31 octobre 2013
Le Miroir (71480)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
31 octobre 2013
3
Ouverture chantier
22 avril 2014
4
Achèvement
24 avril 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Le Miroir (71300)
- Adresse
-
R.D. N 311
Lieu-dit : LES GRANDS TAILLETS
71480 Le Miroir - Parcelle(s)
-
ZT 10
ZT 132
ZT 133 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5515,0
- Adresse
- 01000 Bourg-En-Bresse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2014
- Dernière mise à jour
- Mai 2015
Données issues de la base SITADEL