PA – Permis d'aménager
Place Des Droits De L'Homm
07130620M0001
Commencé
le 06 juillet 2020
12 058 m² terrain
Montceau Les Mines (71300)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
06 juillet 2020
3
Ouverture chantier
06 juillet 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Montceau Les Mines (71306)
- Adresse
-
Place Des Droits De L'Homm
71300 Montceau Les Mines - Parcelle(s)
- AH 490
- Superficie terrain
- 12 058 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
- SIREN
- 217103068
- SIRET
- 21710306800011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 71307 Montceau Les Mines
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2020
Données issues de la base SITADEL