PA – Permis d'aménager
Le Champ Pommier
07131319M0001
Commencé
le 26 décembre 2019
1 798 m² terrain
Monthelon (71400)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 décembre 2019
3
Ouverture chantier
27 janvier 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Monthelon (71313)
- Adresse
-
Le Champ Pommier
71400 Monthelon - Parcelle(s)
- D 352
- Superficie terrain
- 1 798 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTHELON
- SIREN
- 215103532
- SIRET
- 21510353200010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 71400 Monthelon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL