PA – Permis d'aménager
Rd 38
07133613E0002
Terminé
le 04 juillet 2013
Ouroux-Sur-Saone (71370)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 juillet 2013
3
Ouverture chantier
23 septembre 2013
4
Achèvement
29 août 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Ouroux-Sur-Saone (71336)
- Adresse
-
Rd 38
Lieu-dit : LE PIOCHY
71370 Ouroux-Sur-Saone - Parcelle(s)
-
D 743
D 805
D 806 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71500 Louhans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL