PA – Permis d'aménager
Ouroux-Sur-Saone
07133613E0003
Commencé
le 08 avril 2014
Ouroux-Sur-Saone (71370)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 avril 2014
3
Ouverture chantier
30 octobre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Ouroux-Sur-Saone (71336)
- Adresse
-
71370 Ouroux-Sur-Saone - Parcelle(s)
-
AP 399p
AP 364p
AP 404 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71100 Chalon-Sur-Saone
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL