PA – Permis d'aménager
Rue Du Mont
07133616E0001
Autorisé
le 11 janvier 2017
Ouroux-Sur-Saone (71370)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 janvier 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Ouroux-Sur-Saone (71336)
- Adresse
-
Rue Du Mont
71370 Ouroux-Sur-Saone - Parcelle(s)
-
AP 84
AP 162 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL