PA – Permis d'aménager
Rue Du Bas De Pierre
07135118E0001
Autorisé
le 30 mars 2018
Pierre-De-Bresse (71270)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 mars 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Pierre-De-Bresse (71351)
- Adresse
-
Rue Du Bas De Pierre
71270 Pierre-De-Bresse - Parcelle(s)
- AE 13
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71270 Pierre-De-Bresse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL