PA – Permis d'aménager
Rue Du Quart Et Voie Commu
07136018S0001
Terminé
le 12 mars 2019
5 240 m² terrain
Prisse (71960)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 mars 2019
3
Ouverture chantier
18 novembre 2019
4
Achèvement
06 mars 2024
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Prisse (71360)
- Adresse
-
Rue Du Quart Et Voie Commu
71960 Prisse - Parcelle(s)
- ZB 124
- Superficie terrain
- 5 240 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ARVE LOTISSEMENTS
- SIREN
- 433696127
- SIRET
- 43369612700052
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 01400 Chatillon-Sur-Chalaronne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL