PA – Permis d'aménager
Ratte
07136715E0001
Autorisé
le 01 juillet 2015
Ratte (71500)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 juillet 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Ratte (71367)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE BOURG
71500 Ratte - Parcelle(s)
-
AB 83
AB 82 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71500 Ratte
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL